Règlement d’arbitrage


L’IEAM ayant adopté le règlement d’Arbitrage de l’AFA, toutes les demandes d’Arbitrage seront orientées vers l’AFA (Association Française d’Arbitrage) qui en assurera la gestion.

Le Règlement d’arbitrage de l’AFA est disponible sur le site de cette institution, Il peut aussi être obtenu au secrétariat de l’AFA :

8, avenue Bertie Albrecht, 75008 – Paris
www.afa-arbitrage.com