Médiation


PRESENTATION

La médiation est un processus de gestion amiable des différends encadré par un médiateur – tiers qualifié, impartial, neutre et indépendant, soumis à des principes déontologiques – qui va favoriser le dialogue entre les parties pour leur permettre de chercher ensemble des solutions « sur-mesure », ajustées, durables et mutuellement acceptables. 

La médiation exige notamment des parties écoute et respect mutuels lors des discussions, confidentialité, attitude active et constructive dans l’élaboration des solutions, reconnaissance et prise en compte des intérêts, valeurs ou besoins de l’autre partie, authenticité, …

La médiation repose sur une démarche volontaire et donc non obligatoire. Avant d’engager le processus, le médiateur doit donc au préalable recueillir le consentement libre et éclairé des parties.

Les parties peuvent se faire assister de leurs conseils tout au long du processus.

La médiation est un mode de règlement amiable des différends qui permet de trouver un accord mutuellement acceptable, équitable et pérenne par le rétablissement du dialogue. C’est un processus – et non une procédure – axé sur l’autonomie et la responsabilité des protagonistes. Le médiateur – un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – met en place un cadre confidentiel favorisant une communication constructive afin de rechercher des solutions et sortir du conflit.

La médiation s’organise avec le consentement personnel et direct des intéressés. C’est une démarche volontaire. Ce consentement doit être libre et éclairé. Le médiateur n’a aucun pouvoir sur les décisions qui seront prises au cours du processus de médiation. Le médiateur ne tranche pas. Il doit cependant veiller à ce que l’accord éventuellement conclu reflète bien la volonté des intéressés dans le respect des règles d’ordre public et soit équitable.

Sous réserve des dispositions de la loi, le médiateur ne peut ni divulguer ni transmettre à quiconque le contenu des entretiens ou toute information recueillie dans le cadre de la médiation. Au terme de la médiation, les accords conclus par les personnes concernées peuvent faire l’objet d’un document écrit et signé par elles seules. Ce document est à l’usage exclusif de ces personnes, sauf si elles en décident expressément à l’unanimité autrement. Le médiateur précise aux personnes qu’elles ont la possibilité de se faire assister durant le processus de médiation d’un avocat qui pourra les conseiller utilement et, le cas échéant, rédiger le protocole d’accord, le faire homologuer judiciairement et lui donner force exécutoire. Si toutes les personnes concernées par la médiation en sont d’accord, les avocats peuvent être présents en médiation. Ils ne peuvent néanmoins intervenir directement dans les échanges, sauf à la demande du médiateur. Le médiateur, les clients ou les avocats peuvent solliciter, au cours de la réunion plénière de médiation, un entretien en aparté avec l’une ou l’autre des personnes participant à la médiation. L’obligation de confidentialité s’impose au médiateur ainsi qu’à toute personne ayant participé directement ou indirectement à la médiation. Le médiateur ne peut en aucun cas être appelé à témoigner en justice sur des éléments de la médiation.

Le médiateur est neutre et impartial : il doit refuser d’intervenir dans une médiation impliquant des personnes avec lesquelles il entretient des liens personnels ou économiques et il s’interdit d’exercer avec les mêmes personnes une autre fonction que celle de médiateur, sauf accord expresse de celles-ci. Il n’a pas à prendre parti ni à privilégier un point de vue sur un autre.

Le médiateur est indépendant. Il lui appartient de :

  • Préserver l’autonomie de sa mission et de refuser, le cas échéant, la mise en œuvre d’une médiation,
  • Suspendre ou interrompre le processus si les conditions nécessaires à la médiation ne lui semblent pas ou plus remplies,
  • Dans le cadre d’une médiation judiciaire, demander au juge de mettre fin à la mission confiée,
  • Solliciter, avec l’accord des personnes, la poursuite de la médiation judiciaire au-delà du délai initial fixé par le juge,
  • Veiller à l’équité de l’accord éventuel et à sa conformité à l’ordre public.

Le médiateur possède une qualification spécifique : son expérience professionnelle et la formation – initiale et continue – de médiateur. Par ailleurs, il est recommandé que le médiateur participe de manière régulière à des séances d’analyse de la pratique qui lui permettent de procéder à une réflexion sur les conditions d’exercice de son activité.

AVANTAGES DE LA MEDIATION IEAM

  • Confidentialité
  • Durée limitée
  • Souplesse
  • Efficacité
  • Gain de temps
  • Coûts prévisibles
  • Solution maîtrisée
  • Pragmatisme
  • Résolution du différend présent dans l’optique de préserver l’avenir et d’anticiper le futur (maintien des relations commerciales, professionnelles ou personnelles, réaménagement de contrats par exemple).

DEROULE DU PROCESSUS DE MEDIATION IEAM

  • Signature de l’engagement en médiation
  • Définition commune du désaccord : identification et clarification de l’objet, des causes, …
  • Intercompréhension : explications réciproques – écouter l’autre en étant écouté de lui, transformer ses propres positions en besoins, intérêts, préoccupations, valeurs, et reconnaître ceux de l’autre,…
  • Interaction : recherche ensemble des différentes pistes et options possibles pour sortir du blocage (« brainstorming »)
  • Solution avec formalisation et homologation judiciaire, le cas échéant, d’un accord.

MISE EN ŒUVRE D’UNE MEDIATION IEAM

La saisine de l’IEAM et les conditions de mise en œuvre sont prévues dans le Règlement de médiation.