Organisation de l’IEAM


OBJET DE L’IEAM

 

L’IEAM réunit plus de cent cinquante praticiens,

  • De l’expertise amiable ou judiciaire,
  • De l’arbitrage,
  • De la médiation conventionnelle ou judiciaire.

L’IEAM est une association qui offre, par la typologie et la diversité de ses membres, des compétences transversales pour la résolution des différends dans tous les domaines.

Ces praticiens s’engagent, dans l’exercice de leurs activités,  à respecter les dispositions légales, à appliquer le Règlement de médiation (IEAM) ou le Règlement d’arbitrage (AFA)  et aussi à veiller à l’équité.

Les Règlements permettent notamment que les différends puissent être gérés avec rapidité et confidentiellement. L’accord en médiation peut, à la demande des parties, faire l’objet d’une homologation judiciaire.

Les experts, les médiateurs peuvent être librement choisis par les parties ou proposés par le Président de l’IEAM sur avis d’une commission. Pour les arbitres nous avons un partenariat avec l’AFA.

Sur demande, les références professionnelles des membres de l’IEAM peuvent être communiquées aux parties.

Un barème indicatif des frais et honoraires est mis à disposition par l’IEAM sur simple demande.

Pour les missions exercées dans le cadre judiciaire, les frais sont établis et mis à la charge des parties selon les dispositions légales.
Pour les missions amiables ou contractuelles, les frais sont établis forfaitairement avec les parties avant le début de la mission.
L’IEAM depuis 1915, par ses actions passées, présentes et à venir contribue à faire avancer les approches amiables à la résolution des différends.

CATÉGORIES DE L’I.E.A.M.

Les Membres de l’IEAM sont répartis en dix catégories qui concernent les domaines d’activité suivants :

1 – L’expertise et le contrôle comptable,
2 – La Finance, la Banque, l’Assurance,
3 – Le bâtiment, les Travaux Publics, l’Architecture,
4 – L’électricité, l’Electronique, l’Industrie manufacturière, l’Informatique,
5 – La Chimie, l’Energie, les Métaux,
6 – Le Transport terrestre, aérien, fluvial, maritime,
7 – La Distribution commerciale, la Communication, l’Audiovisuel,
8 – La Médecine, la Pharmacie, l’Agroalimentaire, l’Environnement,
9 – Les Activités Juridiques et Juridictionnelles,
10 – Les Autres domaines d’activité.

ORGANISATION DE L’IEAM

Les organes statutaires de l’Institut sont les suivants :

  • L’Assemblée Générale,
  • Le Conseil d’Administration,
  • La Commission de Contrôle. 

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Institut.
Le Conseil d’Administration est l’organe d’exécution.
La Commission de Contrôle des Comptes contrôle la régularité des comptes et leur conformité aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

La composition du Conseil d’Administration est la suivante :

Président David ZNATY
Vice-Président Didier FAURY
Président Honoraire Raymond TOUBER
Président Honoraire Jacques SALATO
Président Honoraire Raoul MERCHET
Président Honoraire Georges WESSELS
Président Honoraire Jean-Louis BOVIS
Président Honoraire Gilles DUVERGER-NEDELLEC
Président Honoraire Gilles de COURCEL
Président Honoraire Jean-Paul BAERT
Président Honoraire Dominique LÉVÊQUE
Membres Geneviève AUGENDRE
Jean BERNINI
Martine BOITTELLE-COUSSAU
Jocelyne CANETTIVirginie CALTEAU-PERONNET
Gilbert DUPREZ
Jean-Pierre GRAMET
Valéry HAMEL
Gilbert MOUTHON
Maurice NUSSENBAUM
Fred SCETBON-DIDI
Eric SEBBAN
Secrétaire Général Rebecca JACQUIN-KALFA
Secrétaire Général Adjoint  Michel MARTIN
Trésorier Emmanuelle DUPARC
Trésorier Adjoint Jean-Louis BOVIS

La composition de la commission de contrôle est la suivante :

Commission de Contrôle : Hubert D’ALVERNY
Commission de Contrôle : Michel BENYAMIN

L’IEAM s’est également doté de comités pour assurer avec efficacité sa mission :

  • Comité scientifique
  • Comité d’attribution des médiations, expertises et arbitrage (AFA)
  • Comité formation
  • Comité partenariats

Le siège social de l’Institut est au Palais du Tribunal de Commerce, 1, quai de Corse, 75004 Paris.

L’adresse de l’IEAM est la suivante :

INSTITUT D’EXPERTISE, D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION
31bis 33, rue DARU – 75008 PARIS
Tél.: +33 (0)1 42 27 28 83
ieam-paris@ieam.eu

MEMBRES DE L’IEAM

Les Membres de l’IEAM sont des experts de justice et des praticiens expérimentés de l’expertise, de l’arbitrage ou de la médiation dont la candidature a été acceptée par la Chambre.
Pour devenir Membre de l’IEAM voir la rubrique adhésion.