Arbitrage

L’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM) s’est rapproché de l’Association française d’Arbitrage (AFA) afin de développer l’Arbitrage et s’appuyer sur une institution d’Arbitrage à vocation générale, créée en 1975, qui apporte une sécurité à ceux qui entendent recourir à l’Arbitrage, conformément à son Règlement.

L’Arbitrage est incontournable dans les relations internationales, tels les grands contrats de construction, de distribution, les garanties financières, le négoce, les domaines maritimes, pétroliers. …

Pour plus de détails, voir le site Internet de l’ AFA :  31bis-33 rue Daru, 75008 – Paris - www.afa-arbitrage.com

Règlement

L’IEAM ayant adopté le règlement d’Arbitrage de l’AFA, toutes les demandes d’Arbitrage seront orientées vers l’AFA (Association Française d’Arbitrage) qui en assurera la gestion.

Le Règlement d’arbitrage de l’AFA est disponible sur le site de cette institution, Il peut aussi être obtenu au secrétariat de l’AFA : 8, avenue Bertie Albrecht, 75008 – Paris - www.afa-arbitrage.com

Barème

Les arbitrages étant administrés par l’AFA, il faut contacter le secrétariat de l’AFA pour obtenir le barème.
31bis-33 rue Daru, 75008 – Paris - www.afa-arbitrage.com

Documentation

Dans la droite conformité de notre partenariat avec l’AFA, nous reprenons ici la clause compromissoire qu’elle préconise :

CLAUSE COMPROMISSOIRE
ARBITRAGE UNIQUEMENT – ARBITRATION ONLY

Les différends qui viendraient à se produire à propos du présent contrat seront soumis à l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de l’AFA (Association Française d’Arbitrage) auquel les parties déclarent adhérer.

All disputes arising out of or in connection with this Contract shall be submitted to arbitration under AFA (Association Française d’Arbitrage) Arbitration Rules to which the parties undertake to adhere.