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Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation

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Présentation de la médiation

Médiation conventionnelle

La médiation conventionnelle permet aux parties de régler un désaccord sans saisir la justice.

Elles décident de l'utiliser soit avant la naissance du conflit (dans une clause d'un contrat), soit à la survenance du conflit ou à tout moment de la procédure judiciaire.

A cet effet, les parties, décident de rechercher ensemble et avec un tiers médiateur une solution amiable au différend qui les oppose.

Une convention est alors signée pour définir les modalités d'intervention du médiateur conformément aux articles 1530 et suivants du code de procédure civile.

Modèle de clause de médiation IEAM

Médiation judiciaire

Dans le cadre d’une procédure pendante, le juge peut, lorsque ce pouvoir lui est reconnu et après avoir entendu les parties, ordonner une médiation dont il définit les conditions conformément aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile. La médiation est alors dite judiciaire.

Dans tous les cas, la médiation, à la différence de la conciliation, reste un processus volontaire pour les parties.

La médiation est par essence, confidentielle, rapide et peu onéreuse.