Rapports d'activités

Rapports annuels IEAM

Conformément à l'article R.614-2 du Code de la consommation, l'IEAM met à la disposition du public son rapport annuel d'activité relatif à la médiation des litiges de consommation.

Ce document présente le bilan exhaustif des saisines traitées en cours de l'année civile. Il témoigne l'engagement de l'Institut pour une résolution amiable des différends, fondée sur les principes d'indépendance,  de transparence d'expertise juridique.

Rapport d'activité 2025

L'année 2025 confirme la montée en puissance de l'activité de médiation de la consommation au sein de l'IEAM, marquée par une progression significative du nombre de saisines et une amélioration notable des délais de traitement. L'analyse des litiges reçus témoigne de la diversité des demandes, principalement liées à l'exécution contractuelle, aux contestations de facturation ou encore à la qualité des prestations de service. Malgré une hausse du volume des dossiers, l'Institut a su renforcer l'efficacité de ses procédures, comme en atteste la réduction du délai moyen de traitement et l'augmentation du nombre de médiations exécutées.

Ainsi, l'IEAM poursuit la mission avec rigueur et transparence, en consolidant son rôle d'acteur essentiel dans la gestion des litiges entre les particuliers et les professionnels et en assurant un accompagnement efficace, conforme aux exigences du code la médiation de la consommation et aux attentes des utilisateurs du dispositif de médiation de la consommation.

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Historique des rapports annuels d'activités

Rapport annuel d'activité de 2024