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Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation

En toute indépendance,depuis plus de cent ans.

Barème Mediation

Le Barème indicatif des frais et honoraires pour une méditation conventionnelle est le suivant (indicatif) :

Montant du litige : Inférieur à 100.000 €

Méditation Nationale

Frais administratifs * 150 €/partie
Forfait / réunion 3h maximum 500 € / partie
Provision 650 € / partie

Montant du litige : De 100.000 € à 1.000.000 €

Méditation Nationale

Frais administratifs 300 € / partie
Barème horaire 350 € HT
Provision 3.500 €

Méditation Internationale

Frais administratifs 500 € / partie
Barème horaire 450 € HT
Provision 5.000 €

Montant du litige : De 1.000.000 € à 5.000.000 €

Méditation Nationale

Frais administratifs 500 € / partie
Barème horaire 450 € HT
Provision 4.500 €

Méditation Internationale

Frais administratifs 800 € / partie
Barème horaire 550 € HT
Provision 6.000 €

Montant du litige : Plus de 5.000.000 €

Méditation Nationale

Frais administratifs 1.000 € / partie
Barème horaire 550 € HT
Provision 5.500 €

Méditation Internationale

Frais administratifs 1.500 € / partie
Barème horaire 1.000 € HT
Provision 10.000 €

* : frais administratifs versés à l’ouverture du dossier à l’IEAM à titre définitif

Médiation judiciaire Tarif horaire : 350 € HT/heure