Formation initiale au droit de la consommation 2026

Une formation d'1 journée et demi (10h30)

1 journée en présentiel et 1 matinée en visio

lundi 12 octobre 2026 - 9h00 – 17h30 (présentiel)

et jeudi 15 octobre 2026 - 9h00 – 12h30 (visio)

présentiel à Paris 75008

PUBLIC:

Toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation

Les conditions d’accès sont :

• Prérequis : connaitre les modes alternatifs de résolution des différents et avoir des notions en droit

OBJECTIFS:

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Identifier le cadre juridique de la médiation de la consommation
• Comprendre les spécificités du droit de la consommation et développer les automatismes liés à cette spécificité
• Repérer les manquements aux obligations d'information incombant aux professionnels
• Identifier les clauses abusives
• Appréhender les règles applicables au commerce électronique.
• Vérifier les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
• Mener une médiation de la consommation

A l’issue de cette formation, vous pourrez déposer un dossier auprès de la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) pour devenir médiateur de la consommation.

TARIF:

600€ TTC (pas de TVA)

Le déjeuner n'est pas inclus

PROGRAMME:

Télécharger ici

Journée 1:

1. Spécificité du droit de la consommation

• Comprendre les spécificités par rapport au droit commun des contrats

• Identifier le professionnel, le consommateur, le non-professionnel

2. Spécificité des sources de la médiation de la consommation

• Présentation de la source européenne

• Exposé des généralités (une formation spécifique sera proposée)

3. Identification des principaux litiges du droit général de la consommation

4. Obligations précontractuelles d’information

• Comprendre le caractère fondamental des obligations d’information à la charge des professionnels

• Savoir résoudre les litiges usuels

5. Conditions générales des contrats et clauses abusives

• Comprendre l’absence de force obligatoire de certaines clauses

• Savoir résoudre les litiges usuels

6.La garantie légale de conformité

• Comprendre les enjeux de la garantie légale et les droits des acheteurs

• Savoir résoudre les litiges usuels

7.Le commerce électronique

• Comprendre le particularisme des règles protectrices

• Savoir résoudre les litiges usuels

Journée 2 matin:

1. Rappel des règles règlementaires d’une médiation de la consommation

• Saisine du médiateur
• Analyse de la recevabilité
• Ouverture de la médiation
• Conduite des échanges
• Elaboration d’une solution
• Fin du processus

2. Echanges de bonnes pratiques

• Mise en pratique
• Exemples concrets

QUESTIONNAIRE DES BESOINS :

Merci de bien vouloir répondre au questionnaire en cliquant ici après vous être inscrit à la formation.